Les conditions générales désignent les conditions énoncées ci après,
Le site désigne le site Internet Diab'Aide accessible à l’adresse www.diab-aide.fr,
Le(s) produit(s) désigne(nt) le(s) produit(s) faisant l’objet d’une vente via le site.
Le vendeur désigne l'association Diab'Aide, dont le siège se situe 11, boulevard des frères Godchot 13005 MARSEILLE - FRANCE, immatriculée sous le numéro SIRET 840 188 312 00010.
L'utilisateur désigne la personne qui consulte le site et y effectue un achat.
Les parties désigne conjointement l’utilisateur et le vendeur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.diab-aide.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute personne en situation d'incapacité au sens des articles 1.123 et suivant du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site sans l'intermédiaire et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes conditions générales de vente. 

L'association Diab'Aide conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  de l'association Diab'Aide, dans la limite des stocks disponibles. Diab'Aide se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

En cas d'indisponibilité temporaire de l’un des produits, le vendeur s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande:
- soit à envoyer au client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles,
- soit à annuler toute ou une partie de la commande.
Dans ce second cas de figure, il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'association Diab'Aide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. L'utilisateur s'engage à payer ces frais de livraison lors de sa commande. 

Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés et de la destination. Ils sont indiquées TVA comprise.

L’utilisateur peut consulter le montant de ces frais de livraison sur le site en cliquant sur le « panier », où s’affiche un calcul du montant total du coût de la commande, correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur, sous réserve des disponibilités (cfr. Art. 3).

En cas de retour en partie ou totalité de la commande (conformément à l'article 9), ces frais restent dus et ne seront pas remboursés.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), entre une adresse de livraison et une adresse de facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par l’utilisateur lors de sa commande.

L’utilisateur, en cliquant sur le bouton "Valider la commande", valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais et diminué de bons d'achats éventuels.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives aux signatures électroniques et aux services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige existant avec l’utilisateur,
- non paiement total ou partiel d’une commande précédente,
- refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Après la livraison du (des) produit(s), l’utilisateur ne pourra plus annuler la commande mais pourra faire usage de son droit de rétractation, aux conditions décrites à l’article 9.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, sous 24H. 

Le paiement des achat peut s'effectuer par : 

• Carte de crédit (Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®) : lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de sécurité. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

• PAYPAL® : le client disposant d'un compte PayPal® entre son adresse mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal.

Aucun autre moyen de paiement ne pourra être accepté. 

L'association Diab'Aide conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

La livraison est faite par le vendeur en France, en Europe, dans les DOM-TOM et dans le monde. 
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Le vendeur mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans les 5 jours ouvrables pour la France, et 30 jours ouvrables pour le reste du monde, dès validation de la commande et réception du paiement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci ne sont pas respectés, cela ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'association Diab'Aide. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de leur commande (cachet de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur, sans pénalité. 

Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, en envoyant un email à l’adresse suivante : diab.et.aide@gmail.com. 
A défaut de respect de ce délai, l’utilisateur sera déchu de son droit de rétractation et devra procéder au paiement de sa commande.

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition.
Association Diab'Aide
11 boulevard des frères Godchot
13005 MARSEILLE
France

Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Aucun échange ne pourra être effectué. 

En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur et du renvoi des produits dans les 15 jours suivant la confirmation de commande et selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s'engage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception du(des) produit(s) par le vendeur.

Les frais de préparation et de livraison restent dus même en cas de retour et/ou d’échange de(s) produit(s) commandé(s).

En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué des frais de livraison. Le remboursement de l’utilisateur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), a (ont) été endommagés ou comporte(nt) des pièces manquantes.

Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), à l'adresse indiquée ci-dessus, accompagné(s) d’une copie de la confirmation de commande. A défaut, ils ne pourront être repris.

Ne pourront également être repris, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tous les produits fournis par l'association Diab'Aide bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. 

La garantie ne s’applique pas :
- à l’usure normale du produit,
- aux défauts et dégâts causés par la faute de l’utilisateur.

L'association Diab'Aide, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.diab-aide.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Diab'Aide. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

L'association Diab'Aide s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Association Diab'Aide
11 boulevard des frères Godchot
13005 MARSEILLE
France

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, le Greffe du tribunal de commerce de Marseille est seul compétent pour connaître du litige existant entre les parties.